Acturéseaux N°3

le 25 juin 2013

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La FNRG vient de publier le 3ème numéro d’Acturéseaux.

Ce bulletin présente :

  • Les résultats du questionnaire auquel les réseaux de la FNRG ont répondu sur des thèmes comme le Guide méthodologique DGOS, les conventions collectives…,
  • Des témoignages de réseaux sur « Comment répondre à un appel à projets ou à candidatures ? »

Pour télécharger Acturéseaux N°3, cliquer ici:

Acturéseaux N°3

logo-dreesLe 13 mars 2012, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié le N°799 d’ « Etudes et Résultats » : Aider un proche âgé à domicile : La charge ressentie.

Pour plus d’information : http://www.sante.gouv.fr

logo-fnrg23Le cahier des charges national a pour objet de définir les dispositifs MAIA (maison pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer), dans le cadre de leur déploiement national prévu à compter de 2011.

Il sera enrichi au fur et à mesure de la mise en œuvre des MAIA et des différents travaux nationaux encore en cours.

Pour télécharger le cahier des charges MAIA : cliquer ici.

Afin de vous fournir de plus amples informations, la FNRG vous propose un document Questions/Réponses que vous pouvez télécharger : Questions/Réponses Cahier des charges MAIA.

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La mesure 4 du Plan national Alzheimer prévoit le développement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA). Les MAIA visent à améliorer l’accueil, l’orientation et la prise en charge des malades atteints de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée et des personnes âgées en perte d’autonomie.

Le 10 janvier 2012 est sortie la Circulaire Interministérielle N°DGCS/DGOS/2012/06* relative à la mise en œuvre de la mesure 4 du Plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA).

Principales dates de l’appel à projet MAIA (l’ensemble du calendrier à la fin du document) :

1er février 2012 : lancement appel à candidature par les ARS

15 mars 2012 : date limite de dépôt des dossiers

30 avril au plus tard : décision finale du Directeur général de l’ARS

Afin de vous fournir de plus amples informations, la FNRG vous propose un document Questions/Réponses que vous pouvez télécharger : Questions/Réponses Circulaire MAIA

cnsa4Le 10 janvier 2012 est sortie la Circulaire Interministérielle N°DGCS/DGOS/2012/06 relative à la mise en œuvre de la mesure 4 du Plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA).

Pour télécharger la circulaire : cliquer ici.


logo-fnrg21La convention collective unique (CCU), conclue le 21 mai 2010 entre des organisations employeurs et des organisations syndicales, a été agréé par la Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale par arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif.

Cette convention collective a été étendue par le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la santé par arrêté du 23 décembre 2011 portant extension de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile et d’avenants à ladite convention collective (n° 2941).

Pour télécharger la Convention Collective Unique de la Branche de l’aide, de l’Accompagnement, des soins et des services à Domicile (BAD), cliquer ici.

Afin de vous fournir de plus amples informations, la FNRG vous propose un document Questions/Réponses que vous pouvez télécharger ici : Questions/Réponses Convention Collective.

La nouvelle convention médicale, signée le 26 juillet 2011 avec plusieurs syndicats représentatifs des médecins libéraux (CSMF, MG, SML) comporte plusieurs dispositions suceptibles d’intéresser les réseaux de santé gérontologiques et les médecins adhérents.

Afin de vous fournir de plus amples informations, la FNRG vous propose un document Questions/Réponses que vous pouvez télécharger ici : questions/réponses-convention-medicale .

logo-fnrg2Après avoir instauré une fongibilité entre le Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS) et le Fonds pour la Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), le gouvernement souhaite instaurer un « Fonds d’Intervention Régional » (FIR) prévu aux articles L 162-48 à L 162-53 du Code de la Sécurité sociale. Il s’agit de confier au même financeur le financement d’actions proches ou complémentaires et de se doter d’une certaine souplesse de gestion.

Afin de vous fournir de plus amples informations, la FNRG vous propose un document Questions/Réponses que vous pouvez télécharger ici : Questions/Réponses FIR

Questions/Réponses SISA

le 23 novembre 2011

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La SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires) est une société civile créée par la loi n°2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Cette nouvelle société civile peut être constituée entre des professions médicales, auxiliaires médicaux et pharmaciens. Une SISA a la possibilité de percevoir certains financements publics, facturer certains actes à l’assurance maladie et est présentée comme le cadre fiscal et social adéquat pour une maison de santé pluridisciplinaire.

Afin de vous fournir de plus amples informations, la FNRG vous propose un document Questions/Réponses que vous pouvez télécharger ici : Questions/Réponses SISA

Dans son numéro du 8 juillet 2011, Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) a publié l’article suivant :

« Une gestionnaire de cas dans une MAIA – Toujours sur le qui-vive » de Madame Eléonore VARINI.

  

article-ash3 à télécharger

 

info7En Août 2011, l’ANAP (Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-social) a publié un document de retour d’expériences :

« Les parcours de personnes âgées sur un territoire »

Ce document présente 14 organisations qui participent à faciliter le parcours de santé de la personne âgée en situation de fragilité.

 

Pour en savoir plus, cliquez ici.  

 

Le 21 juin 2011, dans le cadre d’une conférence de presse du Ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale, le Groupe N°3 « Accueil et accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie », participant au débat sur la dépendance, a publié une synthèse de son rapport.

Consultez la synthèse et le rapport completministere


Le 5 avril 2011, la Fédération Nationale des Réseaux Gérontologiques (FNRG) a organisé une journée de restitution des groupes de travail organisés en janvier et mars 2011.

Ces groupes avaient pour thématiques « les indicateurs d’évaluation des réseaux de santé gérontologiques » et « les Contrat Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) ».

Lors de cette journée, Madame Françoise Garcin du site Agevillage a interviewé le Dr Jean-Yves Cesbron, président de la FNRG et Mme Françoise Frégéac, déléguée générale de la FNRG.


Vous trouverez ci-dessous l’article et les vidéos des interviews qui l’accompagnent :


(Source Agevillage) Lire la suite »

Le 23 juin 2011 le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) a adopté, dans le cadre du débat sur la dépendance, un rapport « Assurance maladie et perte d’autonomie ».

« Le HCAAM y introduit une distinction importante entre les dépenses d’assurance maladie « des » personnes âgées en perte d’autonomie et les dépenses d’assurance maladie « d’aide à l’autonomie » de ces personnes. Il estime que l’enjeu est l’indispensable continuité dans la réponse aux différents besoins soignants et sociaux des personnes âgées en perte d’autonomie et que toute politique publique d’aide à l’autonomie doit chercher à améliorer la continuité de leur trajet de santé. » (http://www.securite-sociale.fr/institutions/hcaam/hcaam.htm)

Pour télécharger ce rapport : cliquer ici.

En mars 2011, l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a publié un guide méthodologique des coopérations territoriales :

« Ce  guide méthodologique a pour vocation d’expliciter les mécanismes de coopération utilisés à l’échelle du territoire de santé pour recomposer l’offre de soins, au service d’une meilleure réponse aux besoins de la population exprimés dans le Schéma Régional de l’Offre de Soins et pour accompagner la recherche d’efficience en atteignant des masses critiques à l’échelle d’un territoire. Il vise également à permettre de mettre en oeuvre des solutions contre l’isolement géographique, notamment par le partage des ressources humaines rares.« 

Pour plus d’information : cliquer ici.

Au cours du premier trimestre 2011, la Fédération Nationale des Réseaux Gérontologiques (FNRG) a organisé deux groupes de travail, l’un sur la thématique « CPOM », l’autre sur la thématique « Indicateurs d’évaluation ». Ces groupes de travail étaient composés de membres de la FNRG, de représentants d’ARS, de membres du Comité de liaison national « Réseaux de santé personnes âgées ».

Les résultats de ces travaux sont regroupés dans un document « Des outils au service des réseaux de santé gérontologiques » contenant le guide « Aide à l’élaboration d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) » et la grille des « Indicateurs d’évaluation des réseaux ».

Si vous souhaitez plus d’information concernant ces outils, contactez-nous : ici

La Fédération Nationale des Réseaux Gérontologiques (FNRG) , le « Groupe réseaux » de la Société Française de Gériatrie et de Gérontologie (SFGG) et l’UNR.Santé ont constitué un comité de liaison national des réseaux de santé personnes âgées. Ce comité représente les deux tiers des 117 réseaux personnes âgées financés pas le FIQCS.

Ses objectifs sont de mutualiser les compétences et expériences, d’éviter les doublons dans les travaux réalisés et de promouvoir conjointement les réseaux auprès des pouvoirs publics.

Pour plus d’information : comité liaison réseaux de santé personnes âgées


Questions/Réponses CPOM

le 25 janvier 2011

Les Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) sont un sujet d’actualité pour les réseaux de santé gérontologiques, mais aussi pour les établissements, de santé, centres de santé, pôles de santé …

Pour plus d’information concernant les CPOM, la FNRG vous propose un document de Questions/Réponses que vous pouvez télécharger ici : Questions/Réponses CPOM


Le Réseau Gérontologique du Saumurois, dont le Président le Dr Jean-Yves Cesbron est aussi le nouveau Président de la Fédération Nationale des Réseaux Gérontologiques, vous présente sa lettre trimestrielle :

lettre-trimestrielle-reseau-du-saumurois-janvier-2011

L’Association Gérontologique de Gâtine vous présente la Lettre de Décembre 2010 du Réseau de Santé Nord Deux-Sèvres.

Vous y trouverez entre autre des informations concernant :

  • l’évaluation du réseau de santé
  • dépendance, cinquième risque- Quelles conséquences pour les usagers, les familles, les professionnels ?

Pour télécharger la Lettre : cliquer ici.

Le Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique a publié en août 2010 une guide : « Les aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne ».

Ce guide permet aux particuliers d’être informés des aides légales qui existent, de disposer d’informations pratiques et de connaître les démarches qui peuvent être entreprises.

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En 2009, le Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique a publié la 2ème édition d’un guide, à destination des familles ou proches de personnes dépendantes, a pour objectif de faciliter l’action des aidants.

Il permet d’informer les aidants sur :

  • ses droits et ceux de la personne aidée,
  • les possibilités d’accompagnement au quotidien,
  • la valorisation de leur expérience.

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La CNSA a décidé de s’engager financièrement auprès de la Société française et gériatrie et de gérontologie (SFGG) dans le cadre du programme MobiQual (Mobilisation pour l’amélioration de la qualité des pratiques professionnelles).

Ce programme est une action nationale qui concerne les EHPAD, les établissements de santé, les services intervenant au domicile et qui oborde différentes thématiques comme la bientraitance, les soins palliatifs, la douleur et la dépression.

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Questions-Réponses FIQCS

le 1 octobre 2010

Quelles sont les nouveautés applicables en matière de financement « FIQCS » des réseaux de santé ?

Le décret n°2010-1027 du 30 août 2010 relatif au fonctionnement du Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS) et au financement des réseaux de santé désigne les nouvelles autorités compétentes et subordonne l’octroi du financement à une contractualisation.

En efffet, les financements « FIQCS » sont désormais attribués :

  • soit par le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) si le financement est imputé sur les dotations régionales « FIQCS » déléguées aux ARS (financement des réseaux couvrant un territoire dans une ou plusieurs régions notamment);
  • soit le Comité national de Gestion (CNG) du « FIQCS » si le financement est imputé sur les crédits nationaux du FIQCS (financement de réseaux s’intégrant dans des actions nationales menées par le FIQCS, par exemple).

Ces deux autorités interviennent au lieu et place du Directeur de l’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie (URCAM) et du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH).

Par ailleurs, l’obtention d’un financement « FIQCS » est dorénavant subordonnée à la conclusion selon le cas, soit d’un Contrat oluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec l’ARS, soit d’une convention avec le CNG du FIQCS.

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L’IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) vient de publier le n°157 de « Questions d’économie de la Santé » qui a pour thème : « La dynamique de regroupement des médecins généralistes libéraux de 1998 à 2009 ».

Pour télécharger le document : cliquer ici.

(si vous n’arrivez pas à ouvrir le document et que vous êtes sous mozilla, essayez sous internet explorer)

Généralisation des MAIA

le 21 septembre 2010

Lors de sa conférence de presse du vendredi 17 septembre 2010, Nicolas Sarkozy a indiqué que le dispositif MAIA (Maison pour l’Autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer) inscrit dans le plan Alzheimer 2008-2012 sera généralisé à partir de 2011.

Pour plus d’informations : cliquez ici.

L’AVISE, Agence qui soutient les initiatives des porteurs de projets alliant économie et social, propose des formations régionales co-financées par le FSE et la Caisse des Dépôts. Les frais de déplacements et l’hébergement sont à la charge du stagiaire.

Ces formations, à destination des porteurs de projets ou des bénéficiaires d’un dispositif cofinancé par le FSE, ont pour objectif de faciliter l’accès au FSE.

Pour plus d’informations : cliquez ici.

Le 2 septembre 2010, l’UNR Santé a publié un communiqué de presse annonçant qu’elle s’associait à la FHF pour promouvoir la coordination territoriale entre la ville et l’hôpital.

Un comité de pilotage conjoint sera constitué. Il reposera sur le développement d’expériences pilotes dans différentes régions. Un point sera fait chaque trimestre sur l’avancée des travaux.

Télécharger le communiqué de presse

Dans son numéro de septembre, actuellement en kiosque, le magazine « Que choisir » a présenté les réseaux gérontologiques comme une solution pertinente en matière de maintien à domicile.

L’article de Micaëlla Moran fait suite à sa rencontre avec l’équipe de la FNRG et le réseau du Saumurois situé à Doué-la-Fontaine (49). Lire la suite »

Le 12 juillet 2010, l’ASIP Santé et l’UNR.Santé ont publié un communiqué de presse annonçant l’intégration des dossiers de santé partagés des réseaux de santé au DMP.

  • La fonction de coordiantion assurée par les dossiers des réseaux de santé sera désormais gérée au sein du dossier médical personnel (DMP).
  • L’ASIP Santé et l’Union nationale des réseaux de santé (UNR.Santé) vont définir dans une convention de partenariat un programme de travail commun, visant à permettre aux dossiers de santé partagés des réseaux d’intégrer le DMP.

Télécharger le communiqué de presse

En juin 2009 le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) de la Creuse a réalisé une fiche technique sur la mise à disposition de personnels entre associations.
guide de mise à disposition de personnels

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Dans un communiqué de presse du 31 mars 2010, la HAS informe qu’elle vient de publier des recommandations de bonnes pratiques élaborées dans le cadre de la mesure 3 du plan Alzheimer 2008-2012 : « Maladie d’Alzheimer et maladies apparentées : suivi médical des aidants naturels ».

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