L’Article 65 de la loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2012 crée un Fonds d’Intervention Régional (FIR), qui remplace, au niveau régional, le Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS).

Le FIR, géré par les Agences Régionales de Santé (ARS), finance des actions et des expérimentations décidées par les ARS en faveur de : la performance des soins, la qualité des soins, la coordination des soins (réseaux de santé notamment), la permanence des soins, la prévention de la santé, la sécurité sanitaire.


Afin de vous permettre de mieux comprendre le FIR, la FNRG a réalisé 2 Questions/Réponses.

Pour les télécharger, cliquer ici :

Questions/Réponses sur le FIR

Questions/Réponses sur le Décret relatif au FIR

Les Agences Régionales de Santé (ARS) disposent désormais d’une méthode d’évaluation médico-économique des réseaux de santé qui constitue une véritable outil d’arbitrage et de décision à l’heure de prononcer sur une éventuelle poursuite de financement des réseaux.


Afin de vous permettre de mieux comprendre en quoi consiste cette évaluation médico-économique, la FNRG à réalisé un Questions/Réponses.

Pour le télécharger, cliquer ici : Questions/Réponses Evaluation médico-économique des réseaux de santé

logo-fnrg23L’article 70 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 prévoit la mise en place, à compter du 1er janvier 2012, de nouvelles expérimentations « Parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d’autonomie ». Ces expérimentations prévues pour une durée de 5 ans maximum, ont pour objectif d’optimiser le parcours de soins.

Afin de vous aider à mieux comprendre le PAERPA, la FNRG a réalisé 2 Questions/Réponses. Pour les télécharger, cliquer ici :

Questions/Réponses sur le cahier des charges de l’Article 70

Questions/Réponses sur l’Article 70 du PLFSS 2012


Dans le prolongement de l’Article 70, s’inscrivent les expérimentations prévues dans l’Article 48. Ces expérimentations auront la forme de projets pilotes en vue d’optimiser le parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (PAERPA).

Afin de vous aider à mieux comprendre l’expérimentation PAERPA, la FNRG a réalisé un Questions/Réponses qui vous pouvez télécharger ici :

– Questions/Réponses sur le Parcours de santé des personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie

Afin d’assurer une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire et de garantir un accès aux soins de tous, un Contrat d’Engagement de Service Public (CESP) a été mis en place afin de fidéliser de jeunes médecins dans des spécialités et des lieux d’exercice fragiles où la continuité des soins est menacée.

Pour de plus amples informations la FNRG a réalisé un Questions/Réponses.

Pour le télécharger, cliquer ici : Questions/Réponses Contrat d’Engagement de Service Public.

L’Article 51 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires, communément appelée « loi HPST », prévoit la possibilité pour les professionnels de santé de mettre en place des protocoles de coopération entre eux.

Ces protocoles de coopération ont pour objet d’opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de réorganiser leurs modes d’intervention auprès du patient. Ils doivent recevoir un avis favorable de la Haute Autorité de Santé (HAS) et sont soumis à autorisation de l’ARS.

Pour en savoir plus sur les protocoles de coopération, télécharger le Questions/Réponses réalisé par la FNRG :

Questions/Réponses sur les protocoles de coopération entre professionnels de santé

logo-fnrg23« Une plate-forme d’appui aux professionnels de santé (PAPS) est un mini site internet collaboratif, régulièrement alimenté, qui propose des services et présente des initiatives d’acteurs mobilisés en région… »

Pour plus d’informations, téléchargez le Questions-Réponses réalisé par la FNRG : Cliquer ici.

Une nouvelle procédure d’autorisation par appel à projet est entrée en vigueur le 1er août 2010 par décret n°2010-870 du 26 juillet 2010.
Elle s’inscrit dans la loi Hôpital, Patient, Santé et Territoire (loi n°2009-879 du 21 juillet 2009).

Qui est concerné par cette nouvelle procédure ?

Quels sont les objectifs et les bénéfices attendus ?

En quoi consiste la procédure d’appel à projet ?

Les réponses sont disponibles dans le document à télécharger.

logo-fnrg23Le cahier des charges national a pour objet de définir les dispositifs MAIA (maison pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer), dans le cadre de leur déploiement national prévu à compter de 2011.

Il sera enrichi au fur et à mesure de la mise en œuvre des MAIA et des différents travaux nationaux encore en cours.

Pour télécharger le cahier des charges MAIA : cliquer ici.

Afin de vous fournir de plus amples informations, la FNRG vous propose un document Questions/Réponses que vous pouvez télécharger : Questions/Réponses Cahier des charges MAIA.

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La mesure 4 du Plan national Alzheimer prévoit le développement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA). Les MAIA visent à améliorer l’accueil, l’orientation et la prise en charge des malades atteints de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée et des personnes âgées en perte d’autonomie.

Le 10 janvier 2012 est sortie la Circulaire Interministérielle N°DGCS/DGOS/2012/06* relative à la mise en œuvre de la mesure 4 du Plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA).

Principales dates de l’appel à projet MAIA (l’ensemble du calendrier à la fin du document) :

1er février 2012 : lancement appel à candidature par les ARS

15 mars 2012 : date limite de dépôt des dossiers

30 avril au plus tard : décision finale du Directeur général de l’ARS

Afin de vous fournir de plus amples informations, la FNRG vous propose un document Questions/Réponses que vous pouvez télécharger : Questions/Réponses Circulaire MAIA

logo-fnrg21La convention collective unique (CCU), conclue le 21 mai 2010 entre des organisations employeurs et des organisations syndicales, a été agréé par la Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale par arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif.

Cette convention collective a été étendue par le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la santé par arrêté du 23 décembre 2011 portant extension de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile et d’avenants à ladite convention collective (n° 2941).

Pour télécharger la Convention Collective Unique de la Branche de l’aide, de l’Accompagnement, des soins et des services à Domicile (BAD), cliquer ici.

Afin de vous fournir de plus amples informations, la FNRG vous propose un document Questions/Réponses que vous pouvez télécharger ici : Questions/Réponses Convention Collective.

La nouvelle convention médicale, signée le 26 juillet 2011 avec plusieurs syndicats représentatifs des médecins libéraux (CSMF, MG, SML) comporte plusieurs dispositions suceptibles d’intéresser les réseaux de santé gérontologiques et les médecins adhérents.

Afin de vous fournir de plus amples informations, la FNRG vous propose un document Questions/Réponses que vous pouvez télécharger ici : questions/réponses-convention-medicale .

logo-fnrg2Après avoir instauré une fongibilité entre le Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS) et le Fonds pour la Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), le gouvernement souhaite instaurer un « Fonds d’Intervention Régional » (FIR) prévu aux articles L 162-48 à L 162-53 du Code de la Sécurité sociale. Il s’agit de confier au même financeur le financement d’actions proches ou complémentaires et de se doter d’une certaine souplesse de gestion.

Afin de vous fournir de plus amples informations, la FNRG vous propose un document Questions/Réponses que vous pouvez télécharger ici : Questions/Réponses FIR

Questions/Réponses SISA

le 23 novembre 2011

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La SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires) est une société civile créée par la loi n°2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Cette nouvelle société civile peut être constituée entre des professions médicales, auxiliaires médicaux et pharmaciens. Une SISA a la possibilité de percevoir certains financements publics, facturer certains actes à l’assurance maladie et est présentée comme le cadre fiscal et social adéquat pour une maison de santé pluridisciplinaire.

Afin de vous fournir de plus amples informations, la FNRG vous propose un document Questions/Réponses que vous pouvez télécharger ici : Questions/Réponses SISA

Questions/Réponses CPOM

le 25 janvier 2011

Les Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) sont un sujet d’actualité pour les réseaux de santé gérontologiques, mais aussi pour les établissements, de santé, centres de santé, pôles de santé …

Pour plus d’information concernant les CPOM, la FNRG vous propose un document de Questions/Réponses que vous pouvez télécharger ici : Questions/Réponses CPOM


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