Les 10 règles pour prévenir « une auto-médication réussie » dans ce dépliant disponible sur www.agevillage.com.


Retrouvez le décret n° 2013-16 du 7 janvier 2013 portant création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapée.

Un Guide méthodologique  : Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé ? publié le 9 octobre 2012 par  la Direction Générale de l’Offre de Soins du Ministère chargé de la Santé est disponible en téléchargement sur www.sante.gouv.fr.

Un document  réalisé par la FNRG :  « Les grands points à retenir » regroupant les fiches explicatives de ce guide est également disponible, ici.


Une nouvelle procédure d’autorisation par appel à projet est entrée en vigueur le 1er août 2010 par décret n°2010-870 du 26 juillet 2010.
Elle s’inscrit dans la loi Hôpital, Patient, Santé et Territoire (loi n°2009-879 du 21 juillet 2009).

Qui est concerné par cette nouvelle procédure ?

Quels sont les objectifs et les bénéfices attendus ?

En quoi consiste la procédure d’appel à projet ?

Les réponses sont disponibles dans le document à télécharger.

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2012/370 du 24 octobre 2012 précisant les actions à mettre en oeuvre pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale.

Retrouvez les recommandations pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires des pathologies hivernales et infectieuses, ainsi que l’impact sanitaire d’une vague de froid, et faire face à d’éventuels pics d’activité, en optimisant l’organisation de l’offre de soins, notamment en périodes de congés dans l’ INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2012/ 370 du 24 octobre 2012.

logo-dreesLe 13 mars 2012, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié le N°799 d’ « Etudes et Résultats » : Aider un proche âgé à domicile : La charge ressentie.

Pour plus d’information : http://www.sante.gouv.fr

logo-anapL’ANAP vient de publier « le Guide méthodologique de l’ANAP des coopérations dans le secteur médico-social ».

Ce guide intervient dans le prolongement du guide méthodologique sur les coopérations territoriales publié en mars 2011 par l’ANAP, comme un outil d’accompagnement du secteur.

Cet outil a pour vocation de :

- partager des expériences de coopérations médico-sociales ;

- proposer des démarches méthodologiques communes et duplicables pour des coopérations en gestation ou à venir ;

- contribuer au mouvement d’adaptation du secteur médico-social.

Pour plus d’information : http://www.anap.fr/

cnsa4Le 10 janvier 2012 est sortie la Circulaire Interministérielle N°DGCS/DGOS/2012/06 relative à la mise en œuvre de la mesure 4 du Plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA).

Pour télécharger la circulaire : cliquer ici.


logo-fnrg2Après avoir instauré une fongibilité entre le Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS) et le Fonds pour la Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), le gouvernement souhaite instaurer un « Fonds d’Intervention Régional » (FIR) prévu aux articles L 162-48 à L 162-53 du Code de la Sécurité sociale. Il s’agit de confier au même financeur le financement d’actions proches ou complémentaires et de se doter d’une certaine souplesse de gestion.

Afin de vous fournir de plus amples informations, la FNRG vous propose un document Questions/Réponses que vous pouvez télécharger ici : Questions/Réponses FIR

Questions/Réponses SISA

le 23 novembre 2011

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La SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires) est une société civile créée par la loi n°2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Cette nouvelle société civile peut être constituée entre des professions médicales, auxiliaires médicaux et pharmaciens. Une SISA a la possibilité de percevoir certains financements publics, facturer certains actes à l’assurance maladie et est présentée comme le cadre fiscal et social adéquat pour une maison de santé pluridisciplinaire.

Afin de vous fournir de plus amples informations, la FNRG vous propose un document Questions/Réponses que vous pouvez télécharger ici : Questions/Réponses SISA

info7En Août 2011, l’ANAP (Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-social) a publié un document de retour d’expériences :

« Les parcours de personnes âgées sur un territoire »

Ce document présente 14 organisations qui participent à faciliter le parcours de santé de la personne âgée en situation de fragilité.

 

Pour en savoir plus, cliquez ici.  

 

Guide de l’Aidant familial 2011

le 16 novembre 2011

info6A l’occasion de la journée des aidants qui s’est déroulée le 6 octobre 2011, le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale a présenté la nouvelle édition du Guide de l’Aidant familial.

Ce guide a pou objectif d’apporter des réponses aux proches qui accompagnent les personnes en perte d’autonomie et de contribuer à alléger leurs contraintes.

Pour plus d’information, consultez le site Agevillage.com

Le 23 juin 2011 le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) a adopté, dans le cadre du débat sur la dépendance, un rapport « Assurance maladie et perte d’autonomie ».

« Le HCAAM y introduit une distinction importante entre les dépenses d’assurance maladie « des » personnes âgées en perte d’autonomie et les dépenses d’assurance maladie « d’aide à l’autonomie » de ces personnes. Il estime que l’enjeu est l’indispensable continuité dans la réponse aux différents besoins soignants et sociaux des personnes âgées en perte d’autonomie et que toute politique publique d’aide à l’autonomie doit chercher à améliorer la continuité de leur trajet de santé. » (http://www.securite-sociale.fr/institutions/hcaam/hcaam.htm)

Pour télécharger ce rapport : cliquer ici.

En mars 2011, l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a publié un guide méthodologique des coopérations territoriales :

« Ce  guide méthodologique a pour vocation d’expliciter les mécanismes de coopération utilisés à l’échelle du territoire de santé pour recomposer l’offre de soins, au service d’une meilleure réponse aux besoins de la population exprimés dans le Schéma Régional de l’Offre de Soins et pour accompagner la recherche d’efficience en atteignant des masses critiques à l’échelle d’un territoire. Il vise également à permettre de mettre en oeuvre des solutions contre l’isolement géographique, notamment par le partage des ressources humaines rares.« 

Pour plus d’information : cliquer ici.

En Septembre 2010, le Département de la coordination et de l’efficience des soins, Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs salariés a publié le Rapport d’activité 2009 du FIQCS.

Télécharger le rapport ici : Rapport activité FIQCS 2009


Questions/Réponses CPOM

le 25 janvier 2011

Les Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) sont un sujet d’actualité pour les réseaux de santé gérontologiques, mais aussi pour les établissements, de santé, centres de santé, pôles de santé …

Pour plus d’information concernant les CPOM, la FNRG vous propose un document de Questions/Réponses que vous pouvez télécharger ici : Questions/Réponses CPOM


Le 21 octobre 2010, le Décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine est paru au Journal Officiel.

Ce décret précise :

La liste des actes qui constituent des actes de télémédecine :

  • la téléconsultation,
  • la téléexpertise,
  • la télésurveillance,
  • la téléassistance médicale,
  • la réponse médicale. Lire la suite »

Le Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique a publié en août 2010 une guide : « Les aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne ».

Ce guide permet aux particuliers d’être informés des aides légales qui existent, de disposer d’informations pratiques et de connaître les démarches qui peuvent être entreprises.

Lire la suite »

En 2009, le Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique a publié la 2ème édition d’un guide, à destination des familles ou proches de personnes dépendantes, a pour objectif de faciliter l’action des aidants.

Il permet d’informer les aidants sur :

  • ses droits et ceux de la personne aidée,
  • les possibilités d’accompagnement au quotidien,
  • la valorisation de leur expérience.

Lire la suite »

Questions-Réponses FIQCS

le 1 octobre 2010

Quelles sont les nouveautés applicables en matière de financement « FIQCS » des réseaux de santé ?

Le décret n°2010-1027 du 30 août 2010 relatif au fonctionnement du Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS) et au financement des réseaux de santé désigne les nouvelles autorités compétentes et subordonne l’octroi du financement à une contractualisation.

En efffet, les financements « FIQCS » sont désormais attribués :

  • soit par le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) si le financement est imputé sur les dotations régionales « FIQCS » déléguées aux ARS (financement des réseaux couvrant un territoire dans une ou plusieurs régions notamment);
  • soit le Comité national de Gestion (CNG) du « FIQCS » si le financement est imputé sur les crédits nationaux du FIQCS (financement de réseaux s’intégrant dans des actions nationales menées par le FIQCS, par exemple).

Ces deux autorités interviennent au lieu et place du Directeur de l’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie (URCAM) et du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH).

Par ailleurs, l’obtention d’un financement « FIQCS » est dorénavant subordonnée à la conclusion selon le cas, soit d’un Contrat oluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec l’ARS, soit d’une convention avec le CNG du FIQCS.

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L’IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) vient de publier le n°157 de « Questions d’économie de la Santé » qui a pour thème : « La dynamique de regroupement des médecins généralistes libéraux de 1998 à 2009″.

Pour télécharger le document : cliquer ici.

(si vous n’arrivez pas à ouvrir le document et que vous êtes sous mozilla, essayez sous internet explorer)

Le 28 septembre 2010 le DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques) publie un rapport « Etudes et Résultats n° 739 – Les services de soins infirmiers à domicile en 2008″.

Ce rapport présente les résultats d’une enquête ponctuelle réalisée en 2009 par la DREES auprès des services de soins infirmiers à domicile.

Pour télécharger le document : cliquer ici.


Parution du décret 2010 du FIQCS

le 23 septembre 2010

Le 2 septembre 2010 est paru au Jounal Officiel le Décret du 30 août 2010 n°2010 -1027  relatif au fonctionnement du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins et au financement des réseaux.

Pour consulter le décret : cliquez ici.


En juin 2009 le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) de la Creuse a réalisé une fiche technique sur la mise à disposition de personnels entre associations.
guide de mise à disposition de personnels

pages-de-pdf_synthese_mad_personnel_dla23

Le site Legis@nte

Acteur d’un projet de réseau de santé « personnes âgées » ou d’un réseau déjà constitué, vous n’avez pas nécessairement toujours connaissance des évolutions législatives et réglementaires en cours. Aussi, pour connaître les textes applicables, nous vous invitons à utiliser Legis@nte qui est un outil de recensement des textes officiels.

Lire la suite »

Dans un communiqué de presse du 31 mars 2010, la HAS informe qu’elle vient de publier des recommandations de bonnes pratiques élaborées dans le cadre de la mesure 3 du plan Alzheimer 2008-2012 : « Maladie d’Alzheimer et maladies apparentées : suivi médical des aidants naturels ».

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légende de la photo Credits : CCMSA - Service Image(s)

Ce guide  de la Haute Autorité de Santé (HAS) a été réalisé dans l’objectif  d’expliciter,  pour les professionnels de santé,  la prise en charge optimale et le parcours de soins d’un malade admis en ALD au titre de l’ALD maladie d’Alzheimer et autres démences.

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Dans son rapport, la Cour des Comptes ne relève pas d’amélioration dans les modalités de prise en charge des personnes âgées dépendantes et souligne que l’articulation ente le sanitaire et le médical reste défectueux, tout comme l’articulation entre les acteurs de la prise en charge, les Clic (Centres locaux d’information et de coordination) étant par ailleurs inégalement développés.

Télécharger le document : Extrait du rapport de la cour des comptes

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