Le 21 octobre 2010, le Décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine est paru au Journal Officiel.
Ce décret précise :
Le 2 septembre 2010 est paru au Jounal Officiel le Décret du 30 août 2010 n°2010 -1027 relatif au fonctionnement du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins et au financement des réseaux.
Pour consulter le décret : cliquez ici.
Acteur d’un projet de réseau de santé « personnes âgées » ou d’un réseau déjà constitué, vous n’avez pas nécessairement toujours connaissance des évolutions législatives et réglementaires en cours. Aussi, pour connaître les textes applicables, nous vous invitons à utiliser Legis@nte qui est un outil de recensement des textes officiels.
Dans son rapport, la Cour des Comptes ne relève pas d’amélioration dans les modalités de prise en charge des personnes âgées dépendantes et souligne que l’articulation ente le sanitaire et le médical reste défectueux, tout comme l’articulation entre les acteurs de la prise en charge, les Clic (Centres locaux d’information et de coordination) étant par ailleurs inégalement développés.
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