Retrouvez le décret n° 2013-16 du 7 janvier 2013 portant création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapée.

Une nouvelle procédure d’autorisation par appel à projet est entrée en vigueur le 1er août 2010 par décret n°2010-870 du 26 juillet 2010.
Elle s’inscrit dans la loi Hôpital, Patient, Santé et Territoire (loi n°2009-879 du 21 juillet 2009).

Qui est concerné par cette nouvelle procédure ?

Quels sont les objectifs et les bénéfices attendus ?

En quoi consiste la procédure d’appel à projet ?

Les réponses sont disponibles dans le document à télécharger.

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2012/370 du 24 octobre 2012 précisant les actions à mettre en oeuvre pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale.

Retrouvez les recommandations pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires des pathologies hivernales et infectieuses, ainsi que l’impact sanitaire d’une vague de froid, et faire face à d’éventuels pics d’activité, en optimisant l’organisation de l’offre de soins, notamment en périodes de congés dans l’ INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2012/ 370 du 24 octobre 2012.

Le 21 octobre 2010, le Décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine est paru au Journal Officiel.

Ce décret précise :

La liste des actes qui constituent des actes de télémédecine :

  • la téléconsultation,
  • la téléexpertise,
  • la télésurveillance,
  • la téléassistance médicale,
  • la réponse médicale. Lire la suite »

Parution du décret 2010 du FIQCS

le 23 septembre 2010

Le 2 septembre 2010 est paru au Jounal Officiel le Décret du 30 août 2010 n°2010 -1027  relatif au fonctionnement du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins et au financement des réseaux.

Pour consulter le décret : cliquez ici.


Le site Legis@nte

Acteur d’un projet de réseau de santé « personnes âgées » ou d’un réseau déjà constitué, vous n’avez pas nécessairement toujours connaissance des évolutions législatives et réglementaires en cours. Aussi, pour connaître les textes applicables, nous vous invitons à utiliser Legis@nte qui est un outil de recensement des textes officiels.

Lire la suite »

Dans son rapport, la Cour des Comptes ne relève pas d’amélioration dans les modalités de prise en charge des personnes âgées dépendantes et souligne que l’articulation ente le sanitaire et le médical reste défectueux, tout comme l’articulation entre les acteurs de la prise en charge, les Clic (Centres locaux d’information et de coordination) étant par ailleurs inégalement développés.

Télécharger le document : Extrait du rapport de la cour des comptes

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