La SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires) est une société civile créée par la loi n°2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Cette nouvelle société civile peut être constituée entre des professions médicales, auxiliaires médicaux et pharmaciens. Une SISA a la possibilité de percevoir certains financements publics, facturer certains actes à l’assurance maladie et est présentée comme le cadre fiscal et social adéquat pour une maison de santé pluridisciplinaire.
Afin de vous fournir de plus amples informations, la FNRG vous propose un document Questions/Réponses que vous pouvez télécharger ici : Questions/Réponses SISA
