La Cour des comptes a rendu public, le 12 juillet 2016, un rapport sur le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie : une organisation à améliorer, des aides à mieux cibler.

Le défi du vieillissement de la population française de 80 ans et plus qui devrait doubler de 2010 à 2060 et le nombre important de personnes âgées dépendantes ont incité la Cour des comptes a élaborer ce rapport.

La question des modalités de la prise en charge de la perte d’autonomie se posera de manière accrue, dans un contexte de ressources publiques limitées. La loi du 20 juillet 2001, en créant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), a favorisé le développement de services de soins et d’accompagnement à domicile, ainsi que de nouvelles formules intermédiaires (accueil de jour, hébergement temporaire). L’offre de prestations a ainsi connu une amélioration significative, tant en quantité qu’en qualité, mais la connaissance des besoins, l’information des bénéficiaires et le pilotage de cette politique demeurent insuffisants.

La Cour formule 12 recommandations parmi lesquelles : faire face aux besoins de financement futurs en modulant plus fortement l’APA en fonction des ressources des bénéficiaires (un recentrage sur les publics les plus fragiles), mener à son terme la réforme de la tarification des services d’aide et de soins à domicile, favoriser un « regroupement volontariste » des services de soins et d’accompagnement à domicile, et simplifier et rationaliser les qualifications et diplômes des intervenants à domicile.

Retrouver ici le rapport complet et les synthèses :

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