Le 21 octobre 2010, le Décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine est paru au Journal Officiel.
Ce décret précise :
La liste des actes qui constituent des actes de télémédecine :
- la téléconsultation,
- la téléexpertise,
- la télésurveillance,
- la téléassistance médicale,
- la réponse médicale.